Politique d’annulation de commande.
Conditions de modification et d’annulation avant expédition, avec rappel des recours après livraison.
Annulation avant expédition
Le consommateur peut demander l’annulation de tout ou partie d’une commande tant que les biens n’ont pas été remis au transporteur. La demande est adressée au service clientèle dès que la décision est prise, en indiquant la référence de commande.
L’état de préparation est vérifié pour identifier les articles concernés. Une annulation acceptée avant expédition ne donne lieu à aucun frais administratif d’annulation.
Comment transmettre la demande
Écrivez à mail@qernavix.com ou téléphonez au +1 (410) 540-2868 en précisant le numéro de commande, le nom, les articles à annuler et les coordonnées de réponse.
Une demande écrite permet de conserver la date et le contenu de l’instruction. Le service clientèle vérifie que la marchandise est encore sous le contrôle du vendeur avant de confirmer l’arrêt de l’expédition.
Préparation, colis remis et annulation
L’entrée en préparation ne supprime pas, à elle seule, la possibilité de demander l’annulation avant expédition. Une fois le colis confié au transporteur, l’annulation immédiate de l’acheminement n’est plus proposée dans le fonctionnement ordinaire de la boutique.
Le consommateur conserve alors la faculté d’exercer son droit légal de rétractation après la réception de l’article, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Articles personnalisés et commandes particulières
Pour un bien confectionné selon des spécifications particulières ou nettement personnalisé, les exceptions légales à la rétractation peuvent s’appliquer. Avant expédition, une demande d’annulation est examinée en tenant compte du stade réel de fabrication et des droits du client.
Aucune qualification de produit personnalisé n’est déduite uniquement du choix d’une dimension ou d’une couleur standard figurant au catalogue.
Annulation partielle et commandes groupées
Une annulation partielle entraîne une nouvelle vérification des produits conservés, des quantités, des frais de livraison et du total restant dû. Le client est informé de l’incidence sur son achat avant confirmation de la modification.
Lorsque les articles sont indissociables ou lorsque la modification change les conditions acceptées lors de l’achat, la solution est soumise à l’accord du client. Aucun article de substitution n’est envoyé sans cet accord.
Annulation par le vendeur
Une indisponibilité confirmée, un refus de paiement, une impossibilité objective de valider l’adresse ou un contrôle antifraude fondé sur des éléments sérieux peuvent entraîner l’annulation de la commande par le vendeur.
Le client reçoit l’information utile et l’intégralité des montants effectivement perçus pour la commande annulée est remboursée par le moyen de paiement initial, sans retenue de frais de traitement.
Remboursement de la commande annulée
Les remboursements sont émis par le moyen de paiement utilisé pour la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen sans frais. Après l’émission, l’inscription au compte prend de 3 à 12 jours ouvrés selon la banque. Si le montant n’apparaît pas au terme de ce délai bancaire, contactez mail@qernavix.com.
Le vendeur procède à la restitution des sommes dues sans retard injustifié ; les délais impératifs prévus par la loi s’appliquent selon le motif de l’annulation. Le délai bancaire annoncé ne constitue pas une prolongation de ces obligations légales.
Livraison dépassant le délai convenu
Lorsque la date ou le délai de livraison convenu n’est pas respecté, le consommateur peut demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis résoudre le contrat faute d’exécution. La résolution immédiate reste ouverte en cas de refus de livraison ou lorsque la date avait été expressément définie comme essentielle.
À défaut de délai convenu, la livraison intervient légalement dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat. En cas de résolution pour absence de livraison, le vendeur rembourse les sommes versées dans les 14 jours ; les majorations légales s’appliquent en cas de retard.
Rétractation après réception
Pour les achats à distance de biens concernés par le droit de rétractation, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit par lui-même ou par un tiers désigné, autre que le transporteur. En cas de livraison séparée de plusieurs produits d’une même commande, le délai débute à la réception du dernier produit ou lot.
La rétractation s’exerce sans justification par une déclaration claire, adressée à mail@qernavix.com ou par téléphone au +1 (410) 540-2868, ainsi que par la fonctionnalité de rétractation que le site de vente en ligne doit mettre à disposition. Après notification de la décision, les marchandises doivent être renvoyées dans les 14 jours. Les frais de transport liés au retour sont à la charge de Qernavix.
Coordonnées
Pour toute question, écrivez à mail@qernavix.com ou appelez le +1 (410) 540-2868. Le service clientèle répond du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, heure de Paris, hors jours fériés en France.
Les correspondances postales sont adressées à : 2304, route Belair, Baltimore, Maryland, 21213, États-Unis. Indiquez le numéro de commande et les éléments utiles à l'examen de votre demande lorsque celle-ci concerne un achat.
Une question sur cette page ?
Du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, heure de Paris, hors jours fériés français.